URBANISME   

Les formulaires de demandes de permis de construire ou de déclarations préalables sont disponibles sur le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement de la commune d'ESSEGNEY

Cliquez sur ce lien pour connaître la procédure pour le raccordement d'une maison sur notre commune Comment faire une demande de raccordement

 

 

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une terrasse, une piscine ? Vous serez peut être redevable de la taxe d’aménagement. 

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Pour connaitre le montant de votre taxe d'aménagement cliquez sur ce lien pour faire une simulation ⇒ https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273

 

CARTE D'IDENTITÉ    

A partir du 28 mars 2017, changement du mode de délivrance des cartes d'identité 

La Commune d'Essegney ne délivre plus les cartes d'identité. 

Pour ces demandes il faut se rendre à  la Mairie de Charmes (lieu le plus proche) et prendre rendez-vous

 

 

 

 

PASSEPORT    

Pour les demandes de passeports il faut se rendre à la Mairie de Charmes (lieu le plus proche) et prendre rendez-vous

Pour plus d'informations sur les passeports cliquez sur le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Acheter un timbre électronique pour un passeport.

Cliquez sur ce lien pour accéder au site : https://timbres.impots.gouv.fr/

 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION 

Mise à jour 2015 des justificatifs pour le certificat d’immatriculation 

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans vous déplacer en préfecture ou à la mairie.

 Cependant vérifiez bien que vos justificatifs de domicile soient acceptés. Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration : http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

 Attention, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier sera refusé et le délai de traitement sera ainsi allongé. 

Il vous est donc recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer votre dossier : http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php



Liens utiles

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Mairie Essegney

rue des clercs
88130 Essegney

03.29.38.13.21

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