Les travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :


* les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 ;

* les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ;

* les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures ».

Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral n° 964/08/DDASS/SE concernant la réglementation sur ces bruits ⇒ ARRETE-PREFECTORAL.pdf

Elagage des arbres

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :

- ne pas gêner la circulation des piétons
- ne pas masquer les feux de signalisation
- ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
- ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien

Feux de jardin

Article 84 du Règlement sanitaire départemental- Elimination des déchets 

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge
brute d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou
d’immeuble est interdite.
Or, le chapitre 20 de l'annexe 2 du décret n° 2002-5 40 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets qui liste les "déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément" indique qu'entrent dans cette catégorie les déchets de jardins et de parc.
Ainsi, les déchets verts issus des jardins des particuliers appartiennent à la catégorie des ordures ménagères dont le brûlage est interdit par le règlement sanitaire départemental.

Cette interprétation du règlement a été confirmée par un avis du Tribunal Administratif de Nancy en date du 15 février 2007 selon lequel : "le brûlage à l'air libre ou la destruction par incinérateur des déchets verts est interdit dans toutes les communes du département des Vosges".

reglement_sanitaire_departemental.pdf

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