La Commune d’ESSEGNEY propose deux solutions aux habitants pour demander une autorisation d’urbanisme :
1. Compléter un dossier au format papier et le déposer en mairie comme habituellement,
(Vous trouverez le dossier au format papier à imprimer pour votre demande
en cliquant sur ce lien ⇒ service-public.fr)
2. Compléter un dossier en ligne et le transmettre par voie électronique via le portail GeoPermis.
POURQUOI DÉPOSER VOTRE DEMANDE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ?
Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme offre de nombreux avantages, aussi bien pour les usagers que pour la collectivité :
- Un service plus accessible, avec la possibilité de déposer ou consulter un dossier 24h/24 et 7j/7.
- Un service plus simple, GeoPermis pouvant accompagner l’usager dans la constitution du dossier.
- Un service plus fluide, tous les services consultés pour l’instruction disposant des mêmes informations en simultané.
- Un service plus vert, avec une procédure d’instruction entièrement dématérialisée.
COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE EN LIGNE ?
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, il suffit de suivre quelques étapes :
1. Créez un compte sur la plateforme GeoPermis une adresse mail valide.
2. Déposez votre dossier et joignez les pièces nécessaires (en savoir plus sur l'élaboration de votre dossier) .
3. Le dossier est télétransmis à la Commune d’ESSEGNEY et instruit par le service urbanisme.
4. Tout au long de l’instruction, vous êtes notifié par mail de l’avancée du dossier.
5. Si votre demande est acceptée, vous pouvez commencer les travaux.
