MODIFICATION N°2 DU PLU
Prescription de la modification
La modification n°2 du PLU d'ESSEGNEY a été prescrite par délibération DE_013_2025 du 3 avril 2025.
Consulter la délibération DE_013_2025 du 3 avril 2025.pdf
Enquête publique
Par arrêté n°AR_044_2025 en date du 17/12/2025, le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la Modification n°2 du PLU de ESSEGNEY.
Consulter l'arrêté prescrivant l'enquête publique.pdf
Consulter l'avis d'enquête publique.pdf
A cet effet, Anne-Marie GIRON a été désignée par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que François BRUNNER.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera la procédure, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours du 12 janvier 2026 à 9h au 13 février 2026 à 17h. Le siège de l’enquête se situe à la mairie de Essegney, 20 rue des Clercs – 88130 ESSEGNEY.
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
Le dossier d’enquête pourra être consulté :
- Sur le site internet de la commune ;
- En version papier au siège de l’enquête aux jours et heures d’ouvertures habituels ;
- Sur un poste informatique en Mairie de Essegney.
Comment faire parvenir vos suggestions ?
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête présent au siège de l’enquête ;
- Par courrier postal à : Mairie de ESSEGNEY, 20 rue des Clercs 88130 ESSEGNEY, à l’intention de Mme le commissaire enquêteur, Anne-Marie GIRON ;
- Par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- Lors des permanences du commissaire enquêteur :
> lundi 12 janvier 2026 de 9h à 11h en Mairie ;
> samedi 7 février 2026 de 10h à 12h en Mairie ;
> vendredi 13 février 2026 de 15h à 17h en Mairie ;
Que comprend le dossier soumis à enquête publique ?
- Les pièces administratives liées à la procédure ;
- Les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi que l’avis de la MRAE, la réponse écrite à cet avis et l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
- Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU composé :
> La notice explicative ;
> Annexes : Délibération de prescription du Conseil Municipal; Carte et liste des servitudes d’utilité publique;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Essegney et sur le site internet de Essegney, pendant un an , à compter de la clôture de l’enquête.
Consultez les documents ICI :
- Notice
- Avis des services et de la MRAE
- Carte
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)
COMMUNE D’ESSEGNEY
DÉFINITION DE P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : Créé par la Loi S.R.U., le plan d‘urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d‘utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon les communes.
Le PLU peut comporter :
– la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
– des interdictions de construire,
– des règles spécifiques concernant l’implantation de certaines constructions,
– l’affectation des sols,
– des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
– les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
– le coefficient d’occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.
Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.
Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir le plan de zonage de la commune d’Essegney
En cliquant sur le lien ci-dessous vous trouverez également le règlement pour chaque zone
